Vous trouverez ci-joint un flyer réalisé par l’APCA, la FNSEA et GDS France en partenariat avec la MSA, la Fondation Brigitte Bardot et l’OABA.

Ce flyer porte sur le fonctionnement des retraits d’animaux dans les cas où leur bientraitance ne peut plus être assurée, malgré l’accompagnement préalable réalisé par le volet préventif des Cellules Opérationnelles de Prévention de la Maltraitance Animale.

Comment se passe un retrait d’animaux ? Quels sont les droits et obligations des éleveurs dans ce cas ? L’éleveur reste-il propriétaire des animaux ? Peut-il les vendre ? Qui paie les frais de garde ? Sont autant de questions qui sont abordées dans ce flyer qui présente également les dispositifs d’accompagnement des éleveurs en difficulté mis en place par la MSA.

Flyer "ce que vous devez savoir sur les retraits d'animaux"

Un arrêté ministériel en date du 23/04/2021 diminue le risque influenza aviaire hautement pathogène au niveau « modéré ».

Ceci lève certaines interdictions et obligations, sauf dans les zones humides.

La LSA mets fin aux accords bilatéraux au 21/04/2021, mais des accords avec l'Italie et l'Espagne ont été passés fin Mars, permettant d'utiliser des mesures dérogatoires. (Mesures allégées)